Liste des démarches
État civil / Formalités administratives
Carte d’identité & passeport
Actes d’état civil
Attestation d’accueil
Autorisation de sortie du territoire
Certificat de vie commune
Cimetières
Déclaration de décès
Déclaration de naissance
Légalisation de signature
Livret de famille
Mariage
Naissance et filiation
Pacs
Parrainage civil
Recensement citoyen
Urbanisme
Déclaration préalable (DP)
Permis d’aménager (PA)
Permis de construire (PC)
Permis de démolir (PD)
Déclaration d’achèvement de travaux
Déclaration d’intention d’aliéner
Déclaration de cession de fonds de commerce
Déclaration de présence de termites
Déclaration de sécheresse
Déclaration de travaux auprès des impôts
Déclaration de logement insalubre
Déclaration puits
Demande de certificat d’urbanisme
Demande de transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Établissement recevant du public : autorisation de travaux
Ouverture de chantier