Vivre dans une commune de plus de 15 000 habitants, c’est aussi respecter certaines règles. Ainsi, afin de vivre harmonieusement ensemble, il est important de respecter l’environnement et la tranquillité de chacun. Ce qui n’empêche pas de mettre en œuvre quelques réflexes de prévention.
L’arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2000 détaille et explique la règlementation sur les bruits de voisinage afin de protéger la santé et la tranquillité publique.
Il y est notamment précisé que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 20h
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 20h
- Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Par ailleurs, l’article 2 de cet arrêté énonce que afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit anormalement intense causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
> En savoir plus sur les troubles de voisinage liés aux bruits créés par des comportements anormaux
Afin d’éviter les nuisances entre voisins, de ne pas occasionner des gènes sur la voie publique, il appartient aux propriétaires ou locataires de veiller à ce que les arbres et haies implantés sur leur terrain :
• Ne constituent pas un risque pouvant avoir des conséquences sur le domaine public
• N’empêchent pas la bonne circulation des piétons sur les trottoirs notamment
• Ne créent pas un obstacle visuel pour les usagers de la route.
Cadre réglementaire :
• Le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police, imposer aux riverains des voies de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies, dès lors que cela porte atteinte à la commodité du passage.
• L’exécution d’office de l’élagage des plantations privées riveraines d’une voie, aux frais des propriétaires défaillants pour les voies communales est prévue par la loi en application des dispositions de l’article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales.
• En outre, le maire est compétent pour établir les servitudes de visibilité prévues à l’article L. 114-2 du code de la voirie routière, qui peuvent comporter l’obligation de « supprimer les plantations gênantes » pour les propriétés riveraines des voies publiques.
Les propriétaires ou locataires sont tenus d’entretenir leur terrain bâti ou non bâti durant toute l’année avec obligation de nettoyer les friches et broussailles.
Les friches sont un refuge naturel aux animaux nuisibles, rongeurs, reptiles… Elles peuvent aussi constituer une source de départ d’incendie.
Cadre réglementaire :
En application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. De plus, l’article L. 2213-25 du même code confère au maire un pouvoir de police spéciale l’autorisant à mettre les propriétaires en demeure d’entretenir des terrains non bâtis lorsque ceux-ci sont situés à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres de ces mêmes habitations et cela pour des motifs d’environnement.
Cet article permet également au maire de faire procéder d’office aux travaux de remise en état aux frais du propriétaire qui ne les a pas effectués dans le délai prescrit par la mise en demeure. Cette disposition concerne donc les terrains situés au sein de la zone d’habitation du propriétaire ou à une distance maximum de 50 mètres de son habitation. Cet article s’applique donc aux terrains attenants à une habitation.
Par ailleurs, la réglementation ne se limite pas exclusivement à la végétation. L’accumulation de gravats, de détritus divers ou de déchets de chantiers également considéré par la jurisprudence comme un motif d’environnement.
Depuis le 1er janvier 2017, il est interdit d’utiliser des pesticides sur le domaine public, que l’on soit agent municipal, une entreprise ou un habitant. Depuis le 1er janvier 2019, il est également interdit d’utiliser les pesticides sur le domaine privé.
La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts détermine les modalités de gestion de la pratique du brûlage pour particuliers et professionnels.
La ville met à disposition des habitants des poubelles et des panneaux annonceurs avec ou sans distributeur de sacs pour les déjections canines. Ces bornes sont placées à des endroits stratégiques pour sensibiliser les maîtres.
Le non-ramassage des déjections de son chien fait encourir à son maître une amende de 35 €. Les déjections canines sont interdites sur les lieux publics, le ramassage des déjections canines est obligatoire. Un petit geste citoyen qui contribue à la propreté de la ville, au respect des agents qui doivent travailler sur ces espaces souillés et à un cadre de vie plus agréable pour les habitants ! Vivre ensemble, c’est partager l’espace public.
Protégez votre domicile
• Protégez votre domicile par un système de fermeture fiable.
• Soyez attentifs à vos clés.
• Soyez vigilants sur les accès de votre domicile.
• Avant de laisser quelqu’un pénétrer dans votre domicile, assurez-vous de son identité.
• Ne laissez pas vos objets de valeur en évidence.
En cas d’absence
• Ne donnez pas d’informations sur vos dates d’absences.
• Donnez l’impression que votre domicile est habité.
• Faites suivre votre courrier, faites un transfert de votre ligne téléphonique.
• Signalez votre absence à la Police Municipale ou à la brigade de gendarmerie dans le cadre de l’opération « Tranquillité vacances ». Des patrouilles pour surveiller votre domicile seront organisées.
• Signalez à la Police Municipale ou à la brigade tout fait suspect.
Si vous êtes victime d’un cambriolage
• Si vous êtes présent pendant le cambriolage, ne prenez pas de risque.
• Prévenez immédiatement, en composant le 17, le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.
• Protégez les traces et les indices afin de préserver les pistes d’enquêtes.
• Déposez plainte (munissez-vous d’une carte d’identité). Vous pouvez pré-déposer plainte en ligne.
• Faites opposition auprès de votre banque, déclarez le vol à votre assureur.
Les policiers et les gendarmes sont à votre service, demandez-leur conseil, signalez tout fait suspect.