Liste des affichage légal numériques
197 résultats
Arrêté relatif aux dates et lieux de dépôt des candidatures pour les élections municipales 2026
Date de parution : le
690-2025 Arrêté permanent stationnement parking Sainte-Cécile d’Avès
Date de parution : le
682 – 2025 arrêté permanent zone de rencontre place Maurice et Eugénie de Guérin
Date de parution : le
681 – 2025 arrêté permanent stationnement place Saint-Michel 4 places zone bleue
Date de parution : le
680-2025 arrêté de stationnement place d’Hautpoul annule et remplace les précédents de 2021
Date de parution : le
025-018 – Tarif SAD 2026_Hors Prise en Charge Département
Date de parution : le
025-017 – CCAS Admission en non valeur
Date de parution : le
025-015 – SAAD Admission en non valeur n°1
Date de parution : le
025-014 – Externalisation Livraison de Repas à Domicile
Date de parution : le
129-2025 Prorogation d’un an de la convention de participation pour le risque santé et prévoyance avec la communauté d’agglomération
Date de parution : le
128-2025 Règlement du Compte épargne temps
Date de parution : le
127-2025 Mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés
Date de parution : le