Le programme Petites villes de demain déployé par l’État propose une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins.
Mobilisation d’ingénierie pour définir et mettre en œuvre leurs projets, accès à des financements publics renforcés, déploiement d’outils fiscaux et financiers incitatifs pour accompagner les investisseurs dans leurs projets de réhabilitation : la ville de Gaillac a signé en juillet 2023 une convention cadre pour déployer ce programme sur son territoire.
Ce programme s’articule avec le soutien de la Région Occitanie dans le cadre du contrat Bourg Centre Occitanie, dont l’avenant 2022-2028 a été validé en 2023. Les deux programmes sont cohérents dans leurs orientations, les actions portées et leurs gouvernances. Ils sont structurés autour de 3 orientations stratégiques et comprennent une trentaine d’actions opérationnelles sur la commune.
Le réinvestissement des centres-villes passe par une mobilisation des partenaires et des propriétaires de bâtiments pour réhabiliter et redonner un usage aux locaux aujourd’hui dégradés, vacants ou impropres à leurs destinations. La création et/ou la réhabilitation de logements dans les centres-villes participe à l’amélioration des conditions de vie des habitants et à la lutte contre l’artificialisation des sols. L’enjeu porte également sur la préservation et la mise en valeur du patrimoine de la commune, couverte par un périmètre de Secteur Patrimonial Remarquable (protection au titre des Architectes des Bâtiments de France).
Dans le cadre de Petites Villes de Demain, un périmètre d’action renforcé est défini. Au sein de ce périmètre des outils fiscaux et financiers sont déployés pour favoriser la réhabilitation de bâtiments. Le périmètre dit Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), dont les effets ont été définis par la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) de 2018, est ainsi défini pour Gaillac :
Effets au sein du périmètre ORP sur le volet habitat :
- Possibilité d’instaurer un droit de préemption urbain renforcé : élargissement du droit de préemption aux lots de copropriétés et aux immeubles construits depuis moins de 4 ans.
- Aides de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat pour des travaux lourds sur des immeubles dégradés via les dispositifs de Vente d’Immeuble à Rénover (VIR) et de Dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière (DIIF).
- Abattement sur plus-value immobilière si le projet permet la création de logement sur des parcelles déjà artificialisées. Cela s’applique aux projets de démolition-reconstruction.
- Facilitation des procédures pour constater l’abandon manifeste d’un immeuble (possible dès lors que des travaux ont condamné l’accès à une partie) et déclarer un bien sans maître (délai de 10 ans au lieu de 30 ans).
Effets au sein du périmètre ORP sur le volet commerce :
- Possibilité d’instaurer l’encadrement des baux commerciaux et une interdiction ciblée des travaux pouvant condamner l’accès aux étages. Ces outils juridiques permettent de lutter contre les logements vacants au-dessus des commerces.
- Exemption d’autorisation d’exploitation commerciale. Les porteurs de projet commerciaux s’implantant dans le périmètre ORT gagnent ainsi environ 5 mois.
- Possibilité de saisir le Préfet pour demander la suspension des autorisations d’exploitation commerciales, pour une durée de trois ans maximum, prorogeable d’un an si besoin, si un projet commercial en périphérie devait menacer l’équilibre commercial et économique du centre-ville.
Effets sur tout le périmètre communal :
Abattements fiscaux en cas d’acquisition amélioration et de mise en location à loyer modéré (plus d’info ici).
Il s’agit de conforter le rôle de centralités de la commune en appuyant les projets permettant d’étoffer l’offre de services publics, les équipements sportifs, les lieux de culture et de loisirs, les lieux d’activité et de formation ou encore l’offre médicale. Il s’agit également de consolider l’attractivité commercial du centre-ville. Enfin la valorisation touristique des sites constitue un enjeu de développement économique fort pour le territoire.
Les actions phares pour Gaillac sont par exemple :
• Le programme de renouvellement urbain du quartier Lentajou et en particulier la création d’une nouvelle école et d’une maison pour tous.
• La création d’une nouvelle salle d’activité sportive.
• La rénovation de la salle de spectacle.
• L’évolution de la halle du Griffoul à plus long terme.
Il s’agit de porter les aménagements nécessaires de la ville pour l’adapter aux défis de demain. Déjà confrontées aux problématiques de mobilités et de stationnement, de chaleur urbaine et de rareté des ressources, la commune devra accompagner de manière pro-active la densification des flux en centre-ville que la réussite du programme pourrait entraîner (en augmentant le nombre de logements disponibles en centre-ville, en renforçant les équipements publics…). Il s’agit d’un enjeu majeur pour le territoire qui nécessite des actions pour aménager le tissu urbain (réfection de voies et de places notamment), fluidifier les mobilités (en centre-ville, entre les quartiers), et s’adapter au changement climatique (rénovation thermique des équipements, développement des énergies renouvelables, désimperméabilisation des sols…)
A Gaillac les actions mises en avant dans le cadre de cet axe sont notamment :
- Réhabilitation de l’hôtel de ville et création d’un parvis piéton place d’Hautpoul, création de liaisons douces entre le quartier gare et le centre-ville
- Redynamisation de l’avenue Foch
- Déploiement du plan de mobilité de la commune, en lien avec le comité des usagers du vélo
- Création d’un réseau de chaleur urbain (projet porté par Tryfil)