La publicité à Gaillac : vers une revalorisation de nos paysages.
Un Règlement local de publicité (RLP) a pour but d’adapter à des conditions locales les règles nationales régissant la présence de publicité, de pré-enseignes et des enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Son objectif est de préserver le paysage urbain local.
Le RLP est un document d’urbanisme opposable, au même titre qu’un PLU, qui règlemente les dispositifs publicitaires et les enseignes installés sur la Commune. Pour cela, le territoire communal a été divisé en 7 zones distinctes afin d’adapter la règlementation aux spécificités de chacune d’entre elles (entrée de ville, SPR, zone résidentielle agglomérée, etc.).
En 2018, en lien avec la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, compétente en la matière, et la Ville de Gaillac ont engagé la révision du RLP datant de 2001. Aux termes de cinq années d’études et de travail concerté, le RLP a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 20 juin 2022.
Pour cela, accéder au règlement écrit et au règlement graphique.
Pour tout projet de pose, de modification ou de remplacement d’une enseigne, de dispositifs publicitaires ou de pré-enseignes (bâches lumineuses ou de dimensions exceptionnelles) une demande d’autorisation préalable doit être déposée auprès du service urbanisme, en trois exemplaires.
Le délai d’instruction est de 2 mois maximum.
Le pétitionnaire doit avertir la commune de la fin des travaux suivant un formulaire adapté.
L’ensemble de ces dispositifs sont taxables en fonction de leur superficie (délibération actualisation des tarifs de la TLPE du 12 avril 2022). Exception pour les enseignes, si ces dernières sont inférieures à 7 m².