L’autorisation d’occupation du domaine public permet à son titulaire d’occuper le domaine public ou de l’utiliser de manière privative, c’est-à-dire dans les conditions dépassant le droit d’usage qui appartient à tous.
L’occupation du domaine public doit respecter des conditions de sécurité, d’accessibilité et d’esthétique. L’ensemble de ces conditions est précisé dans la Charte de Qualité Urbaine, actuellement en cours de révision.
Le formulaire est à retirer et retourner directement auprès du service urbanisme.
L’occupation est payante. La redevance est de :
- 2 € / m² par mois pour les terrasses saisonnière.
- 50 € / m² par an pour les terrasses semi fermées.
- 25 € / m² par an pour les terrasses fermées.