Habitat / Urbanisme Construire, rénover, transformer, démolir Vendre, acheter : le droit de préemption urbain Plan local d’urbanisme (PLU) et SCoT Site patrimonial remarquable (SPR) Règlement local de publicité (RLP) Enquêtes publiques et concertations Occupation du domaine public Logements sociaux et loi SRU Programme petites villes de demain
