Déclaration de présence de termites

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Formulaire

Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)

Vérifié le 31/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du logement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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