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Enquête publique relative au déclassement de 3 chemins communaux avant aliénation
Par arrêté n°2025/03 pris en date du 11 mars 2025, Madame le Maire de Gaillac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement avant aliénation des chemins communaux C41, C149 et C165.
Monsieur Luc Durand a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, ont été consultables du vendredi 28 mars 2025 au jeudi 17 avril 2025 inclus. Chacun a ainsi pu prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ou les adresser par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur. Monsieur le commissaire a reçu le public lors de deux permanences le vendredi 28 mars 2025 et le jeudi 17 avril 2025 .
Consultez le dossier de présentation et l’arrêté portant ouverture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire à l’issue de l’enquête sont consultables pendant une durée d’un an sur ce site et à l’accueil de l’urbanisme.
>> Rapport et conclusions
>> Annexes