Déclaration puits 

Formulaire

Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*02)

Vérifié le 08/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l’ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.

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Ministère chargé de l’urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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