Liste des affichage légal numériques
279 résultats
124-2025 Constitution servitude réseau EU Gymnase Chalets
Date de parution : le
123-2025 Constitution servitude réseau AEP Clergous
Date de parution : le
122-2025 Cession ancien communal C126
Date de parution : le
121-2025 Suppression de la ZAC de Pouille « Les 7 Fontaines »
Date de parution : le
120-2025 Engagement de la procédure de cession d’une partie du bien de section de Sainte Cécile d’Avès – parcelle PB 71
Date de parution : le
119-2025 Engagement de la procédure de cession d’une partie du bien de section de Boissel – parcelle PD 152
Date de parution : le
118-2025 Convention ENEDIS avenue Georges Spénale
Date de parution : le
117-2025 Acquisition de parcelles Rue de Pouille pour réalisation de l’emplacement réservé n° 30
Date de parution : le
116-2025 Avis consultation publique déchetterie Trifyl déclaration ICPE
Date de parution : le
115-2025 Rétrocession voirie Lotissement Marceau ( rue du gamay)
Date de parution : le
114-2025 Rétrocession voirie Lotissement Marceau (rue du Braucol)
Date de parution : le
113-2025 Cession du Foncier avenue Georges Spénale à l’AIOSE (école Saint Théodoric Balat)
Date de parution : le