Liste des affichage légal numériques
315 résultats
020-2026 Création d’emplois permanents
Date de parution : le
019-2026 Dénomination Passage de la Commanderie
Date de parution : le
017-2026 Convention relative au transfert de voie et équipements communs dans le domaine « public communal – Lotissement « Le clos des Flouriès »
Date de parution : le
016-2026 Régulatisation délibération BX 239 – rue d’Huteau
Date de parution : le
015-2026 Bien de section de Boissel – Cession de la parcelle cadactrée section PD n°0152 (anciennement section PD n°0042)
Date de parution : le
014-2026 Cession section de La Daymarié
Date de parution : le
013-2026 Convention de servitude commune / Enedis Puech Brezier
Date de parution : le
012-2026 Admission en non valeur
Date de parution : le
011-2026 Versement d’une subvention exceptionnelle
Date de parution : le
010-2026 Versement d’un acompte sur les subventions 2026
Date de parution : le
009-2026 Approbation du plan intracting avec le SDET pour la rénovation de l’éclairage public
Date de parution : le