Liste des affichage légal numériques
279 résultats
100-2025 Subvention exceptionnelle à la boule d’or
Date de parution : le
099-2025 Adhésion de la commune au label Communes Haltes – chemin de Compostelle en France
Date de parution : le
098- rapport d’activité 2024 du SDET
Date de parution : le
097-2025 Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération
Date de parution : le
096-2025 Dérogations aux fermetures dominicales pour 2026
Date de parution : le
Arrêté 572-2025 interdiction d’accès à la place de la Libération sauf livraisons
Date de parution : le
095-2025 Création d’emplois permanents
Date de parution : le
093-2025 Acquisition BX 239 (rue d’Huteau régularisation)
Date de parution : le
092-2025 Désignation de représentants à l’AG de la copropriété BS898 du passage de la Madeleine
Date de parution : le
091-2025 Cession à l’agglomération des parcelles LN 318 et LN 319 pour projet crèche
Date de parution : le
090-2025 Cession section communale Candastre
Date de parution : le