Liste des affichage légal numériques
369 résultats
095-2025 Création d’emplois permanents
Date de parution : le
093-2025 Acquisition BX 239 (rue d’Huteau régularisation)
Date de parution : le
092-2025 Désignation de représentants à l’AG de la copropriété BS898 du passage de la Madeleine
Date de parution : le
091-2025 Cession à l’agglomération des parcelles LN 318 et LN 319 pour projet crèche
Date de parution : le
090-2025 Cession section communale Candastre
Date de parution : le
089-2025 Déclassement chemin communal C126 – ancienne route de Barat
Date de parution : le
088-2025 Subvention façade M.Moureau
Date de parution : le
087-2025 Droit de Préférence chemin de Cassanis
Date de parution : le
086-2025 Convention de servitude commune / Enedis rue Victor Hugo
Date de parution : le
085-2025 Convention Enedis Avenue Saint-Exupéry
Date de parution : le
084-2025 Convention Enedis avenue Georges Spénale
Date de parution : le