Liste des affichage légal numériques
369 résultats
118-2025 Convention ENEDIS avenue Georges Spénale
Date de parution : le
117-2025 Acquisition de parcelles Rue de Pouille pour réalisation de l’emplacement réservé n° 30
Date de parution : le
116-2025 Avis consultation publique déchetterie Trifyl déclaration ICPE
Date de parution : le
115-2025 Rétrocession voirie Lotissement Marceau ( rue du gamay)
Date de parution : le
114-2025 Rétrocession voirie Lotissement Marceau (rue du Braucol)
Date de parution : le
113-2025 Cession du Foncier avenue Georges Spénale à l’AIOSE (école Saint Théodoric Balat)
Date de parution : le
112-2025 Décision modificative n°2 Budget Principal
Date de parution : le
111-2025 Engagement de dépenses d’investissement avant inscription au budget primitif 2026
Date de parution : le
110 Subvention Budget annexe lotissement
Date de parution : le
109-2025 Indemnisation M Sautereau
Date de parution : le
108-2025 Saison culturelle Arts de la Scène – Demande de subvention à la Région Occitanie
Date de parution : le
107-2025 Résidence d’artistes – Demande de subvention à la DRAC
Date de parution : le