Liste des affichage légal numériques
369 résultats
025-014 – Externalisation Livraison de Repas à Domicile
Date de parution : le
129-2025 Prorogation d’un an de la convention de participation pour le risque santé et prévoyance avec la communauté d’agglomération
Date de parution : le
128-2025 Règlement du Compte épargne temps
Date de parution : le
127-2025 Mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés
Date de parution : le
126-2025 Création d’emplois non permanents
Date de parution : le
125-2025 Création d’emplois permanents
Date de parution : le
124-2025 Constitution servitude réseau EU Gymnase Chalets
Date de parution : le
123-2025 Constitution servitude réseau AEP Clergous
Date de parution : le
122-2025 Cession ancien communal C126
Date de parution : le
121-2025 Suppression de la ZAC de Pouille « Les 7 Fontaines »
Date de parution : le
120-2025 Engagement de la procédure de cession d’une partie du bien de section de Sainte Cécile d’Avès – parcelle PB 71
Date de parution : le
119-2025 Engagement de la procédure de cession d’une partie du bien de section de Boissel – parcelle PD 152
Date de parution : le