Liste des affichage légal numériques
279 résultats
Procès verbal du conseil municipal du 15 avril 2025
Date de parution : le
Procès verbal du conseil municipal du 11 mars 2025
Date de parution : le
069-2025 Création d’emplois permanents
Date de parution : le
068-2025 Renonciation au droit de préférence – parcelle AT 81
Date de parution : le
067-2025 Projet de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie de Gaillac sise avenue Jean Clavet
Date de parution : le
066-2025 Transfert domanialité Avenue Foch
Date de parution : le
065-2025 Décision aliénation anciens chemins communaux suite à enquête publique
Date de parution : le
064-2025 Désaffectation déclassement locaux navigation avant cession
Date de parution : le
063-2025 Acquisition par acte en la forme administrative de la parcelle MO 300 sise chemin des Prumiers en vue de la réalisation de l’emplacement réservé n°32
Date de parution : le
062-2025 Modification du protocole de vente des lots 1 3 4 de l’EDDV de l’immeuble sis Impasse Champ de Calvet
Date de parution : le
061-2025 Mise à jour de l’Etat descriptif de Division en volume de l’immeuble sis Impasse Champ de Calvet
Date de parution : le
060-2025 Transfert à l’agglomération de la parcelle MI32 (bassin de rétention Mas de Rest)
Date de parution : le