Liste des affichage légal numériques
369 résultats
014-2026 Cession section de La Daymarié
Date de parution : le
013-2026 Convention de servitude commune / Enedis Puech Brezier
Date de parution : le
012-2026 Admission en non valeur
Date de parution : le
011-2026 Versement d’une subvention exceptionnelle
Date de parution : le
010-2026 Versement d’un acompte sur les subventions 2026
Date de parution : le
009-2026 Approbation du plan intracting avec le SDET pour la rénovation de l’éclairage public
Date de parution : le
008-2026 Demande de fonds de concours piscine
Date de parution : le
007-2026 Signature de conventions de mise à disposition d’agents communaux au Syndicat d’Assainissement et d’Eau Potable du Gaillacois pour les services Assainissement et Eau Potable
Date de parution : le
006-2026 Approbation de la révision des attributions de compensation 2026 selon la procédure dérogatoire de droit commun
Date de parution : le
005-2026 Approbation de la révision des attributions de compensation 2026 selon la procédure de droit commun
Date de parution : le
004-2026 rétrocession concession funéraire
Date de parution : le
003-2026 procès-verbaux du récolement des collections des musées de Gaillac pour la seconde campagne du récolement décennal
Date de parution : le