Liste des affichage légal numériques
369 résultats
065-2025 Décision aliénation anciens chemins communaux suite à enquête publique
Date de parution : le
064-2025 Désaffectation déclassement locaux navigation avant cession
Date de parution : le
063-2025 Acquisition par acte en la forme administrative de la parcelle MO 300 sise chemin des Prumiers en vue de la réalisation de l’emplacement réservé n°32
Date de parution : le
062-2025 Modification du protocole de vente des lots 1 3 4 de l’EDDV de l’immeuble sis Impasse Champ de Calvet
Date de parution : le
061-2025 Mise à jour de l’Etat descriptif de Division en volume de l’immeuble sis Impasse Champ de Calvet
Date de parution : le
060-2025 Transfert à l’agglomération de la parcelle MI32 (bassin de rétention Mas de Rest)
Date de parution : le
059-2025 Section Daymarié : engagement procédure de cession
Date de parution : le
058-2025 Convention de servitude ENEDIS rue Matisse
Date de parution : le
057-2025 Conventions de servitude ENEDIS rue Tournon
Date de parution : le
056-2025 Festival du livre prise en charge des dépenses et recettes
Date de parution : le
055-2025 tarifs des droits de place – retrait de la délibération 039-2025
Date de parution : le
054-2025 Groupement de commandes – marché de VRD
Date de parution : le