Occupation du domaine public par un commerce (terrasse, étalage, etc.) Enseignes / Publicités / Terrasses Mis à jour le jeudi 01 février 2024 Accueil professionnels > Vente – Commerce > Publicité extérieure Dossier Publicité extérieure Vérifié le 24/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Installation de publicité extérieure Enseigne commerciale : règles d’installation Pré-enseignes commerciales Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ? Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité (RLP) ? Services en ligne et formulaires Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Formulaire Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne Formulaire Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Téléservice Demande en ligne d’autorisation d’installation de bâches d’échafaudages comportant de l’affichage lors de travaux sur un monument historique Téléservice Questions ? Réponses ! Où est-il interdit d’apposer des publicités extérieures ?
