Occupation du domaine public par un commerce (terrasse, étalage, etc.) Enseignes / Publicités / Terrasses Mis à jour le jeudi 01 février 2024 Accueil professionnels > Vente – Commerce Thème Vente – Commerce Vérifié le 11/05/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Réglementation du commerce Autorisations pour l’installation d’un commerce Pratiques commerciales Restauration – Débit de boissons Publicité extérieure Commerces spécifiques Tabac Autres commerces
