Liste des affichage légal numériques
369 résultats
027-2025 Désaffectation déclassement cession Domaine public Rue Claude Nougaro pour projet silo
Date de parution : le
026-2025 Cession à l’Agglomération du foncier de la nouvelle école de Lentajou (€ symbolique)
Date de parution : le
025-2025 Convention de Servitude Enedis Avenue Saint Exupéry
Date de parution : le
024-2025 Modification de la servitude de passage au bénéfice de Mme Martiel, Avenue Georges Spénale
Date de parution : le
023-2025 Engagement procédure de cession de la section de Candastre
Date de parution : le
022-2025 Approbation Modification n°2 du PLU
Date de parution : le
021-2025 Débat d’Orientation Budgétaire
Date de parution : le
020-2025 Affectation des résultats 2024- Budget Lotissement
Date de parution : le
019-2025 Affectation des résultats 2024 – budget annexe Location Locaux
Date de parution : le
018-2025 Affectation des résultats 2024 – budget principal
Date de parution : le
017-2025 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget Lotissement
Date de parution : le
016-2025 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget Location locaux
Date de parution : le