S’inscrire sur les listes électorales 

S’inscrire sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter (article L.9 du code électoral). Les inscriptions sont désormais possibles en ligne.

À noter : le changement d’adresse ou l’inscription doivent être fait dès que possible en mairie.

Formulaire

Modèle de règlement intérieur d’une association reconnue d’utilité publique (Formulaire)

Vérifié le 30/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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