S’inscrire sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter (article L.9 du code électoral). Les inscriptions sont désormais possibles en ligne.

À noter : le changement d’adresse ou l’inscription doivent être fait dès que possible en mairie.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Modèle de document

Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)

Vérifié le 06/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
• Comment résilier l’assurance si vous vendez votre voiture ?

© Direction de l’information légale et administrative