S’inscrire sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter (article L.9 du code électoral). Les inscriptions sont désormais possibles en ligne.

À noter : le changement d’adresse ou l’inscription doivent être fait dès que possible en mairie.

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Formulaire

Demande de licence d’exportation d’un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)

Vérifié le 14/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire…) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l’Union européenne d’en demander l’autorisation.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Peut-on envoyer une œuvre d’art à l’étranger ?

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