S’inscrire sur les listes électorales 

S’inscrire sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter (article L.9 du code électoral). Les inscriptions sont désormais possibles en ligne.

À noter : le changement d’adresse ou l’inscription doivent être fait dès que possible en mairie.

Formulaire

Déclaration d’un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)

Vérifié le 03/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l’accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la jeunesse

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