Vous partez bientôt en vacances ? Afin d’éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage, etc.).
Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne ou transmettre à la police municipale le formulaire papier complété.
Formulaire
Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)
Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire uniquement en français.
Permet de demander une déclaration judiciaire de décès.
À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu’un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie.
Vous devez déposer la requête ou l’envoyer (par courrier recommandé avec avis de réception) au procureur du tribunal de l’un des lieux suivants :
- Lieu de la mort ou de la disparition si elle s’est produite sur un territoire français
- Domicile ou dernière résidence du disparu si la disparition a eu lieu à l’étranger
- Port d’attache de l’avion ou du bateau qui transportait la personne en cas de catastrophe aérienne ou maritime
- Paris à défaut de tout autre lieu