Vous partez bientôt en vacances ? Afin d’éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage, etc.).

Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne ou transmettre à la police municipale le formulaire papier complété.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (Formulaire 15960*02)

Vérifié le 08/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
• Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

© Direction de l’information légale et administrative