Vous partez bientôt en vacances ? Afin d’éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage, etc.).

Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne ou transmettre à la police municipale le formulaire papie r complété.

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*11)

Vérifié le 08/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie.

À savoir

pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Opération tranquillité vacances

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*11)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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