Vous partez bientôt en vacances ? Afin d’éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage, etc.).

Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne ou transmettre à la police municipale le formulaire papier complété.

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Dossier

Organisation d’événements par une association

Vérifié le 27/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
• Organisation d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique
• Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
• Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
• Récépissé d’entrepreneur de spectacles

Services en ligne et formulaires

• Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique

  Modèle de document

• Déclaration d’un séjour « Vacances adaptées organisées – VAO » pour personnes handicapées majeures

  Formulaire

• Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif

  Outil de recherche

• Faire une déclaration d’éducateur sportif (en ligne)

  Téléservice

• Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)

  Formulaire

• Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

• Réglementation applicable aux éducateurs sportifs

  Ministère chargé des sports

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