Demande d’autorisation de stationner pour travaux , déménagement, livraison, etc.

Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.

Formulaire

Consulter les projets d’achats publics (APProch) (Formulaire)

Vérifié le 15/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

APProch est un service ouvert gratuitement aux entreprises.

Il s’agit d’un portail permettant de consulter les projets d’achats des services de l’État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales, en amont de l’appel d’offres. Les entreprises peuvent ainsi mieux se préparer à répondre à l’appel d’offres.

La rechercher des projets d’achats s’effectue en allant dans « recherche avancée » puis en sélectionnant le filtre « entité acheteuse ».

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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