Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Modèle de document
Mandat de dépôt d’une demande d’enregistrement (Modèle de document)
Vérifié le 29/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de mandat concernant l’enregistrement ICPE (procédure E) pour le cas où un bureau d’étude par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s’informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement.