Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Outil de recherche
Savoir si une activité est réglementée (Outil de recherche)
Vérifié le 05/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)