Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Formulaire
Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)
Vérifié le 23/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)