Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Simulateur
Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? (Simulateur)
Vérifié le 06/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)