Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Simulateur
Registre du commerce et des sociétés – Déclaration de non-condamnation (Simulateur)
Vérifié le 24/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)