Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Service en ligne
Liste des établissements agréés CE en matière de sécurité sanitaire (Service en ligne)
Vérifié le 15/01/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)