Demande d’autorisation de stationner pour travaux , déménagement, livraison, etc.

  • Occupation du domaine public et travaux
  • Mis à jour le

Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.

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Modèle de document

Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)

Vérifié le 24/05/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Chambre de commerce et d'industrie de Paris – Île-de-France

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers