Demande d’autorisation de stationner pour travaux , déménagement, livraison, etc.

  • Occupation du domaine public et travaux
  • Mis à jour le

Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.

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Outil de recherche

Vérifier la disponibilité d’une marque, d’un logo, d’un nom de domaine (Outil de recherche)

Vérifié le 27/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Cet outil donne accès à l’ensemble des marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des dessins, modèles français et internationaux, des brevets d’invention français et européens, et des décisions de jurisprudence.

Ils font l’objet d’une protection en matière de propriété industrielle.

C’est un service payant.

Vous choisissez le type d’objet que vous voulez rechercher.

C’est un moyen de vérifier que quelqu’un n’a pas déjà eu la même idée que vous.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers