Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Formulaire
Tabacs et alcools : acte de cautionnement (Formulaire 10646*02)
Vérifié le 22/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)