Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Formulaire
Taxe sur les salaires – Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
Vérifié le 22/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)