Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Formulaire
Fiche de renseignements pour l’installation d’un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)
Vérifié le 23/09/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)