Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Service en ligne
Déclaration des rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations (Service en ligne)
Vérifié le 17/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre.
Pour utiliser ce téléservice, l’employeur doit être affilié à la , qui est l’organisme chargé du paiement des cotisations et contributions sociales des VRP à cartes multiples.