Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Formulaire
Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
Vérifié le 15/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)