Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Formulaire
Bordereau de vente à l’exportation (Formulaire 10096*05)
Vérifié le 24/07/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d’information.