Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Dossier
Tabac
Vérifié le 27/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Aide à la transformation des débits de tabac
Direction générale des douanes et droits indirects