Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Dossier
Autorisations pour l’installation d’un commerce
Vérifié le 07/06/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Baux
Pour en savoir plus
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Autorisation pour l’ouverture d’une grande surface ou un « drive »
Ministère chargé de l’économie