Vous avez besoin d’occuper le domaine public, merci de remplir le formulaire et de le transmettre à la police municipale au minimum 10 jours avant la date d’occupation effective.
Dossier
Taxes liées à l’activité des entreprises
Vérifié le 20/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Services en ligne et formulaires
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
Déclaration de la taxe ameublement et bois
Déclaration de la taxe de l’habillement
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Taxe sur les conventions d’assurances et des contributions assimilées
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
Taxe affectée à l’institut de soudure
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
Demande relative à l’éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d’impôt pour manifestations artistiques de qualité
Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Autorisation d’utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE faisant l’objet d’un double usage)
Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (électricité)
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
Autorisation (modèle utilisateur) d’utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Annexe II – Autorisation (modèle distributeur)
Annexe II – Autorisation (modèle utilisateur)
Déclaration trimestrielle d’acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) – Livraisons ou consommations d’électricité inférieures à 40 térawattheures
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé « Institut des corps gras »
Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Déclaration d’existence – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Déclaration trimestrielle simplifiée d’acquittement (annexe 2 bis) – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Déclaration trimestrielle d’acquittement (annexe 2) – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Déclaration annuelle d’acquittement – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Régularisation de la TICC – Annexe 3 – État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit
Régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
