Déclaration de sécheresse

La mairie recueille vos coordonnées afin de vous communiquer l’avis favorable (arrêté interministériel) ou défavorable à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Aucun dossier n’est constitué en mairie : vos démarches sont à effectuer auprès de votre compagnie d’assurance.

Formulaire

Contrat d’engagement jeune (Formulaire 16204*02)

Vérifié le 04/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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