Déclaration de sécheresse

La mairie recueille vos coordonnées afin de vous communiquer l’avis favorable (arrêté interministériel) ou défavorable à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Aucun dossier n’est constitué en mairie : vos démarches sont à effectuer auprès de votre compagnie d’assurance.

Formulaire

Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France (Formulaire)

Vérifié le 14/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du logement

Revenir en haut de page