La mairie recueille vos coordonnées afin de vous communiquer l’avis favorable (arrêté interministériel) ou défavorable à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Aucun dossier n’est constitué en mairie : vos démarches sont à effectuer auprès de votre compagnie d’assurance.
Formulaire
Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)
Vérifié le 15/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l’organisme d’assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.