La mairie recueille vos coordonnées afin de vous communiquer l’avis favorable (arrêté interministériel) ou défavorable à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Aucun dossier n’est constitué en mairie : vos démarches sont à effectuer auprès de votre compagnie d’assurance.
Formulaire
Attestation d’employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
Vérifié le 05/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à l’employeur de déclarer l’activité à temps partiel d’un salarié qui demande une retraite progressive auprès de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.
Formulaire à remettre au salarié concerné.